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Débits résiduels: trop de cantons traînent les pieds

La Fédération Suisse de Pêche est consternée par la mauvaise volonté de plusieurs cantons: à la fin 2012, échéance du délai de plus de 20 ans pour l'assainissement des débits résiduels, seuls 56% pourcent des ouvrages hydrauliques étaient légalement conformes !

Pourquoi ces fameux débits résiduels sont-ils si importants ? A l'aval des centrales hydroélectriques il doit continuellement couler une quantité d'eau suffisante. En l'absence de débit résiduel, les poissons meurent et la biodiversité s'effondre. Déjà en 1975, la population suisse avait clairement accepté l'article constitutionnel correspondant. Le peuple a confirmé cette position en 1992 en disant OUI à une révision de la Loi sur la protection des eaux contenant des dispositions concrètes sur les débits résiduels.

44% des installations ne sont pas
assainies !
Il fut généreusement accordé 15 ans aux cantons pour effectuer ces assainissements. En 2003, le Parlement a prolongé ce délai de 5 ans - tout aussi généreusement ! Mais cette prolongation n'a malheureusement pas servi à grand chose. 38 ans après que le peuple en ait donné le mandat correspondant, sur un total initial de 900 installations nécessitant un assainissement, il reste encore environ 400 ouvrages, à savoir 44 pourcent, qui restituent des débits résiduels insuffisants et qui se trouvent donc en situation illégale.

Les cantons réfractaires: VS, GR, ZH, VD, NE
La palme de la lenteur revient au canton du Valais, qui se fiche carrément de la législation fédérale : la quasi totalité des près de 200 installations nécessitant un assainissement accusaient toujours des débits résiduels insuffisants à la fin 2012.
Dans le registre des "blâmables", l'on retrouve avec chacun plus de 20 installations non assainies : GR (55 installations non assainies), ZH (28), VD (21), et le canton de Neuchâtel, qui manifestement se considère comme une "République autonome", puisqu'il refuse invariablement de fournir tout renseignement dans cette affaire. La question se pose : Neuchâtel a t'il quelque chose à cacher ?

La Confédération doit maintenant intervenir
"Nous ne pouvons accepter cette négligence, alors que des milliers de poissons et de micro-organismes périssent chaque année", explique Roland Seiler, président central de la FSP. Lorsque les cantons ne respectent pas la Constitution ni la législation fédérale, c'est hautement nuisible à la politique nationale.
La Fédération Suisse de Pêche attend du Conseil fédéral qu'il oblige les cantons à s'exécuter, comme il l'a promis en 2012 dans sa réponse à l'interpellation de la Conseillère nationale Yvonne Feri (PS, AG). La Confédération doit prescrire aux cantons des calendriers contraignants et contrôler leur respect.

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