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Débits résiduels: un verdict qui a des conséquences pour tous les cantons

La Fédération Suisse de Pêche FSP explique que dans l'affaire des Forces motrices de la Mesolcina, le jugement du Tribunal fédéral favorable à de plus grandes quantités de débits résiduels n'a pas qu'une portée locale : "Ce verdict est historique et constitue une mise en garde pour tous les cantons", ainsi s'exprime Roland Seiler, le président central de la FSP.

La Fédération Suisse de Pêche se bat depuis des décennies pour la mise en ouvre de l'assainissement des débits résiduels, ainsi que prescrit dans la Constitution fédérale. Dans le cas des Forces motrices de la Mesolcina, la FSP, en collaboration avec le WWF et Pro Natura, a obtenu une jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière. En effet, alors que ces débits résiduels ont été décrétés par le gouvernement grison et soutenus par le tribunal administratif cantonal, les organisations considérant ces débits comme insuffisants, ont porté plainte collectivement.

Un jugement comme une mise en garde
Le Tribunal fédéral a donné raison aux organisations environnementales. L'assainissement dans la Mesolcina est écologiquement insuffisant et les débits résiduels prévus doivent être restitués. Le Tribunal fédéral juge que des installations qui disposent d'une bonne voire très bonne rentabilité peuvent supporter une perte de production de 8 pourcent voire plus. "Ce verdict est très important dans notre combat pour l'application de l'assainissement des débits résiduels car il constitue un signal de mise en garde envers tous les cantons", nous dit le président central de la FSP, Roland Seiler.

A la fin octobre, la Fédération Suisse de Pêche a rendu publique une statistique attestant que 20 ans après l'entrée en vigueur de l'obligation d'assainissement des débits résiduels, seuls 37 pourcent ont effectivement être réalises dans toute la Suisse. "Presque tous les cantons doivent encore régler ce problème, c'est pour cela que ce verdict est si important et qu'il représente pour nous un cadeau de Noël avant l'heure".

Protection des eaux en dépit de la sortie du nucléaire
La Fédération Suisse de Pêche se réjouit de ce jugement aussi pour une autre raison. Les magistrats lausannois retiennent en effet que la législation sur la protection des eaux doit être respectée et appliquée, malgré la sortie planifiée du nucléaire dans le cadre du tournant énergétique.

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