DeutschFrançaisItaliano
HomeContactDownloadsNewsletterAgendaLiens  RSS Recherche:
ACCUEILQui sommes nous?Les défisFormationPOISSON DE L'ANNÉEJOURNÉE DE LA PÊCHEARCHIVESSFV-Shop

Lignes directrices

de la Fédération Suisse de pêche (FSP)

concernant

l'exploitation piscicole des cours d'eau


(adoptées par l'assemblée des délégués du 3 mai 2003 à Soleure)



Introduction

En Suisse, conformément aux lois fédérales, la responsabilité en matière d'exploitation piscicole des cours d'eau incombe aux cantons. Les autorités et les organisations de pêcheurs se partagent les tâches qui en découlent. Cette responsabilité cantonale engendre différentes pratiques en matière d'exploitation piscicole des cours d'eau. Ces lignes directrices doivent apporter des réponses claires et cohérentes aux questions d'ordre général et favoriser une unité des points de vue.

En matière d'exploitation piscicole, plusieurs déficits sont à relever, comme par exemple des évaluations partielles de la productivité piscicole, une faible prise en considération des maladies des poissons, une absence de régulation des prédateurs, un manque de connaissance des paramètres environnementaux et même une application insuffisante des législations.

Les lignes directrices portent surtout sur le repeuplement, les populations de poissons et l'utilisation des ressources piscicoles. Le schéma suivant montre les liens à prendre en considération pour l'exploitation piscicole d'un cours d'eau.

 

A. Dispositions générales

1 Objectif

Ces lignes directrices visent à adapter l'exploitation piscicole aux conditions locales et à en définir les critères généraux et les principes. Elles favorisent une observation de chaque cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en tenant compte de leur dynamique propre et permettent une adaptation constante aux conditions variables et aux déficits locaux.

 

2 Champ d'application

1Les espèces piscicoles dont les populations permettent une utilisation à long terme seront ex-ploitées. Il y a lieu de soutenir aussi les espèces typiques à la station, menacées ou disparues, au moyen d'améliorations des biotopes, de mesures de repeuplement spécifiques ou de réintroduction.

2Les lignes directrices présentées dans ce document se limitent à l'exploitation piscicole des eaux courantes.

 

3 Engagement

Pour le bureau directeur de la FSP, les lignes directrices sont obligatoires. Pour ses membres, les détenteurs de régales de pêche ou autres instances compétentes en matière de gestion piscicole, elles constituent des recommandations adaptables aux conditions locales et aux possibilités d'exploitation.

 

 

B. Principes et buts

4 Droit d'utilisation durable des ressources piscicoles

1Le pêcheur revendique le droit d'exploiter les populations de poissons et d'en prélever une part convenable. Il est en même temps conscient que les prédateurs prélèvent leur part. La prédation sera acceptée aussi longtemps que celle-ci reste dans des proportions acceptables et pour autant qu'elle ne mette pas en danger la durabilité de l'utilisation des ressources pisci-coles.

2En tenant compte des pertes et de la pêche, l'exploitation piscicole devra permettre une reconstitution à long terme par la reproduction naturelle et par les mesures de repeuplement. Les mesures de régulation que cela exige doivent être appliquées à tous les bénéficiaires, y compris les prédateurs.

 

 

5 Orientation de l'exploitation piscicole

1L'exploitation est avant tout orientée sur l'utilisation des ressources piscicoles en prenant en considération les données écologiques, les législations en vigueur et en particulier les princi-pes de la durabilité. Par durabilité, on entend une stratégie globale qui vise un soutien et une utilisation à long terme des populations piscicoles.

2Le but est de permettre une exploitation durable des populations de poissons sans essayer de dépasser la productivité naturelle des cours d'eau. Afin d'augmenter la productivité, les mesures qui tendent à revaloriser les milieux vitaux et à assurer une reproduction naturelle seront favorisées.

3Le prélèvement des poissons tiendra compte des pertes, de la reconstitution à partir de la population de poissons restante et des mesures de repeuplement soigneusement adaptées, de manière à assurer un rendement potentiel durable dans la partie du cours d'eau en question.

4Lors de l'alevinage ou de la pêche, les critères écologiques sont à prendre en considération dans la mesure où ils apportent des avantages reconnus pour la protection des espèces, la diversité des espèces ou pour la constitution des populations piscicoles.

 

 

6 Populations piscicoles saines et diversifiées

1L'exploitation vise une population piscicole saine, constituée en général par une communauté de diverses espèces typiques à la station. Les espèces typiques à la station sont celles qui se sont adaptées au biotope et qui forment une communauté équilibrée avec les autres espèces.

2La diversité des espèces est majoritairement influencée par l'état du biotope. Pour cette raison, toute mesure qui vise sa conservation et son amélioration doit être soutenue.

3A certaines conditions, il peut s'avérer judicieux de soutenir aussi des espèces non exploitées par le biais de l'élevage et de l'alevinage.

 

 

7 Structure optimale des populations

1L'exploitation doit tendre vers la constitution et le maintien d'une pyramide des âges normale et équilibrée des espèces piscicoles typiques au milieu. De ce fait, il y a lieu d'entretenir le biotope si nécessaire et de protéger les jeunes poissons par des mesures adéquates. Ces mesures doivent être adaptées aux possibilités locales et aux influences de l'environnement. La régulation équilibrée des prédateurs fait partie de ces mesures indispensables.

2Des modèles avec lesquels on peut évaluer le développement des peuplements de poissons en prenant en considération les prélèvements sont à disposition.

(cf. OFEFP, Informations concernant la pêche no. 44, pp. 53-55)

 

8 Populations locales

Les efforts pour le maintien de populations locales adaptées de manière optimale au cours d'eau seront favorisés en tenant compte de la législation fédérale. Les poissons issus de géni-teurs locaux sont préférables à d'autres poissons de repeuplement.

 

9 Nécessité des mesures de repeuplement

1Les mesures de repeuplement sont appliquées en vue du soutien de populations piscicoles qui ne peuvent pas ou ne peuvent pas suffisamment se reproduire de manière naturelle, que ce soit à la suite d'interventions humaines2) ou d'événements naturels. Leur but n'est pas une augmentation du rendement qui dépasserait la productivité naturelle du cours d'eau, mais une compensation des fluctuations des populations de poissons.

2)La conservation la plus naturelle possible des cours d'eau ou le rétablissement de cet état pour les cours d'eau affectés constitue un point essentiel de la politique de la FSP. Elle vise une reproduction naturelle, la survie des jeunes poissons, une structure équilibrée de la pyramide des âges, une diversité des espèces typiques à la station, un équilibre biologique plus stable, une offre en nourriture améliorée, ainsi qu'une capacité accrue d'auto-épuration des cours d'eau. Dès que les mesures de revitalisation améliorent la situation, la diminution des mesures de repeuplement peut être envisagée. 

2Pour la quantification d'un alevinage adapté, on tiendra compte surtout du rendement potentiel naturel, de l'état du biotope, des captures effectives, ainsi que de la présence de jeunes poissons issus de la reproduction naturelle pour le tronçon du cours d'eau concerné.

 

C Collecte de données

10 Conditions pour une exploitation durable

1La connaissance la plus complète possible des tronçons des cours d'eau, des communautés biotiques et du rendement potentiel est une des conditions préalables pour une exploitation à long terme et une planification ciblée de l'alevinage. Les données disponibles sont à documenter et à archiver de manière compréhensible et à rendre accessibles aux milieux intéressés.

2Si les informations permettant un alevinage économiquement raisonnable manquent ou sont lacunaires, il s'agit de les rassembler ou de les compléter dans les plus brefs délais.

3Les recherches scientifiques appliquées seront soutenues.

 

11 Compétences

1La Confédération et les cantons sont responsables de la collecte des données et de l'information du public sur les captures, les activités de repeuplement et d'une manière générale sur l'importance et l'état des cours d'eau piscicoles (Art. 11 et 22 a LFP.3)).
3)Loi Fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFP); www.admin.ch/ch/f/rs/c923_0.html

2Les membres FSP ainsi que les détenteurs d'un droit de pêche devraient intervenir auprès des services de la pêche cantonaux compétents ou, si nécessaire, auprès des instances poli-tiques responsables afin que les données manquantes soient rassemblées au plus vite.

3En cas de retard des autorités compétentes, il est conseillé aux membres FSP de procéder à des études indépendantes dans les limites de leurs moyens en personnel et financiers, si en fonction des expériences faites, les prescriptions en matière de repeuplement édictées par le canton ne tiendraient pas compte des données écologiques, seraient peu économiques ou alors inadaptées.

 

12 Procédure concrète

1Afin de limiter les investissements, une procédure pragmatique sera choisie pour collecter les données nécessaires à l'application qui permettra :

  • d'inclure au fur et à mesure les connaissances acquises
  • de vérifier les données estimées ou obtenues par les expériences en cours
  • de déterminer les priorités lors de la saisie des données afin que le rapport "effort / rendement" soit équilibré.

2Afin d'éviter du travail à double et de favoriser les synergies, les expériences réalisées dans d'autres cantons seront utilisées.

 

13 Evaluation de la productivité piscicole

Afin de pouvoir évaluer la productivité piscicole naturelle, il est nécessaire de disposer des données suivantes (cf. fiche détermination du rendement potentiel / planification de l'alevinage).

  • données morphométriques telles que longueur, largeur et surface (en ha) du tronçon de cours d'eau
  • indications concernant la qualité et la quantité des organismes servant de pâture aux poissons
  • indications concernant les températures
  • indications concernant la configuration morphologique du biotope et la liaison avec d'autres plans d'eau pour la migration aux différents débits
  • indications concernant la composition des peuplements de poissons, plus précisément concernant la zonation piscicole.

 

14 Vérification de la productivité piscicole

Il y a lieu de vérifier périodiquement la capacité piscicole naturelle par :

  • des pêches électriques effectuées dans des tronçons délimités
  • une analyse des statistiques de captures
  • des enquêtes auprès de pêcheurs connaissant les lieux.

 

15 Acquisition de connaissances spécifiques

Les personnes responsables de la collecte des données de base ainsi que de l'exploitation des cours d'eaux doivent soit acquérir elles-mêmes les connaissances nécessaires, soit collaborer avec des experts employés par les services de la pêche cantonaux ou des bureaux privés, ou avec des spécialistes qui se trouvent aussi parmi les pêcheurs.

 

D. Elevage de poissons de repeuplement

16 Principe pour la qualité des poissons à introduire

1La qualité des poissons de repeuplement doit satisfaire aux exigences les plus élevées en ce qui concerne la provenance, la méthode d'élevage et l'état sanitaire.

2Les responsables en matière d'exploitation feront procéder aux contrôles de qualité nécessaires.

 

17 Provenance

1En procédant au choix des géniteurs, par rapport à la provenance ou à la quantité, on conservera la diversité génétique des populations piscicoles locales. La délimitation de la zone locale sera fixée en sorte que la diversité génétique souhaitée soit garantie et que le risque de consanguinité soit exclu à peu de choses près. Comme exigence minimale concernant la provenance, on respectera le bassin versant hydrologique conformément à la législation fédérale en vigueur tout en visant une exploitation des espèces concernées.

2Pour la provenance, les bassins versants reliés entre eux s'étendent bien au-delà des frontières cantonales ou nationales. Dans les zones frontalières, il est donc possible d'importer des poissons de repeuplement des pays voisins, munis des certificats nécessaires.

 

18 Exigences en matière d'élevage

1La qualité des poissons à réintroduire dépend du caractère le plus naturel possible du milieu d'élevage. Plus un poisson a été élevé de façon naturelle, plus il sera apte à s'intégrer au milieu naturel et plus grandes seront ses chances de s'imposer là où il sera réintroduit. Le ruisseau pépinière remplit au mieux cette exigence. Il est à retenir qu'il est souhaitable de garder un nombre suffisant d'affluents latéraux pour le frai naturel, si possible.

2L'élevage nécessite des géniteurs mâles et femelles suffisamment en bonne santé, qui satisfont aux exigences garantissant une diversité génétique. Afin que les jeunes poissons à déverser dans les cours d'eau n'adoptent pas le même comportement que leurs géniteurs adaptés à la station d'élevage, le stock de géniteurs sera remplacé régulièrement par des poissons sauvages en provenance du milieu naturel. Lors des pêches de géniteurs, le nombre de poissons reproducteurs sera limité au strict nécessaire (cf. fiche élevage).

 

19 Etat de santé des poissons

1L'état de santé des poissons à introduire satisfera aux exigences les plus élevées. En cas de doute, le pisciculteur sera tenu à délivrer un certificat de santé.

2Les poissons en provenance de cours d'eau ou de piscicultures atteints par la MRP ne seront réintroduits que dans des cours d'eau contaminés par cette même maladie (cf. fiche maladie des poissons).

 

E. Repeuplement: procédure et critères

20 Propositions concernant la procédure

1Les mesures de repeuplement tiendront compte entre autres de la capacité de fonctionnement biologique des tronçons de cours d'eau concernés. La réalisation d'une première appréciation se fera selon trois catégories :

  • fonctionnement biologique excellent
  • fonctionnement biologique partiellement déficitaire
  • fonctionnement biologique très déficitaire

2Dans le cadre d'une appréciation différenciée, des stades intermédiaires peuvent être envisagés, ce qui permettrait, de cas en cas, de procéder aux ajustements nécessaires. On évalue plus particulièrement quelles sont les espèces piscicoles, les grandeurs et les quantités de jeunes poissons adaptées au biotope en question. Pour ce faire, on se servira de l'évaluation de la productivité piscicole spécifique au cours d'eau concerné. Le schéma cidessous montre la procédure à suivre.

 

21 Prise en considération des influences environnementales

1Les différentes influences environnementales jouent un rôle important pour la qualité du biotope et sont donc déterminantes pour les mesures de repeuplement.

2Plusieurs de ces facteurs sont des phénomènes essentiellement naturels qui se soustraient à notre influence directe, comme par exemple les situations de crues, les périodes de sécheresse, les températures extrêmes de l'eau, les maladies des poissons ainsi que le charriage. Ils surviennent de façon irrégulière et sont, en principe, imprévisibles. Ils peuvent engendrer des modifications importantes des populations piscicoles. Une compensation des pertes n'est possible que lorsqu'on dispose des poissons de repeuplement nécessaires.

3La présence d'oiseaux piscivores est un facteur qui influence fortement les populations de poissons. On tiendra compte de manière globale de l'impact des captures imputables aux harles bièvres, aux hérons cendrés et aux cormorans.

4Les facteurs environnementaux d'origine humaine sont les pollutions, les perturbations du régime des eaux et du charriage, la dégradation des biotopes, le cloisonnement des cours d'eau, les dommages causés par le turbinage, les variations de température et certaines maladies des poissons.

 

22 Critères pour l'évaluation de la quantité de poissons à introduire

1Le nombre de poissons à introduire doit être adapté aux différentes conditions en présence dans les cours d'eau ou dans les tronçons de cours d'eau. Il y a donc lieu de s'appuyer sur les connaissances scientifiques actuelles et sur l'expérience.

2On évitera un repeuplement excessif qui provoque l'émigration, la concurrence dans la recherche de nourriture et d'habitat, le danger d'épidémies, l'apparition de diverses autres situations de stress et donc une diminution importante du rendement piscicole. Si la reproduction piscicole est assurée par la population présente dans le cours d'eau, il faut renoncer aux mesures de repeuplement.

3Les repeuplements imposés aux détenteurs d'un contrat de location de cours d'eau doivent également reposer sur une évaluation de la productivité piscicole (détermination de la capacité biogénique) et toujours être adaptés aux modifications des conditions locales.

 

23 Age des poissons réintroduits

1Plus le poisson à réintroduire est âgé, plus il aura des difficultés à s'adapter aux conditions naturelles des cours d'eau. Il s'agira donc de choisir la classe d'âge ayant le plus de chance de survie.

2En règle générale, le poisson à réintroduire ne devrait pas dépasser l'âge d'une année. Les rares cas qui justifieraient des exceptions sont par exemple la reconstitution de populations décimées, lorsqu'il s'agit d'espèces menacées, lorsque les structures du cours d'eau sont très défavorables ou alors après un anéantissement complet des populations piscicoles.

 

24 Protection d'espèces menacées

Dans la mesure où cela est possible et sensé, on soutiendra aussi les espèces menacées principalement par des mesures de repeuplement. Le soutien aux espèces menacées ainsi que la reconstitution d'une population peut nécessiter des mesures d'adaptations du biotope onéreuses. Dans la mesure de ses possibilités, le pêcheur s'engagera au niveau politique en faveur de solutions à long terme. La reconstitution d'un cheptel menacé ou détruit peut justifier dans certains cas des exceptions aux principes de repeuplement en vigueur.

 

25 Espèces piscicoles étrangères

1En principe, seulement les espèces indigènes seront favorisées. Avant de déroger à ce principe, il est nécessaire de procéder préalablement à une étude approfondie. Le poisson étranger doit être apte à s'intégrer au nouveau cours d'eau, sans influencer de manière significative le biotope en question ou ses habitants.

2Une fois qu'une espèce introduite a fait ses preuves, qu'elle s'est intégrée et qu'elle ne peut plus être extraite du cours d'eau, elle peut être exploitée comme une espèce piscicole indigène si nécessaire.

3Si en raison d'une qualité insuffisante de l'eau ou de conditions écomorphologiques peu propices, des espèces indigènes ne pouvaient plus survivre dans un tronçon de cours d'eau, des espèces étrangères pourront y être exploitées en tant que solution transitoire, pour autant que les conditions citées à l'art. 6 LFP soient remplies (cf. fiche protection des espèces).

 

26 Précautions pour la manipulation et la mise à l'eau des poissons

De grandes précautions sont nécessaires lors de la manipulation des poissons à réintroduire afin d'éviter des pertes inutiles. Cela concerne la capture des poissons dans les élevages, les conditions de leur transport, l'adaptation aux différentes températures de l'eau et enfin leur répartition soigneuse aux emplacements favorables dans le cours d'eau à repeupler (cf. fiche manipulation et mise à l'eau).

 

27 Aspects économiques

1Le paiement des poissons élevés et les investissements pour leur élevage représentent une somme importante liée au repeuplement. Toutefois, cet aspect ne devra aucunement influencer les principes du repeuplement ou leur adaptation.

2Le maintien et le soutien d'espèces menacées ne devront utiliser les moyens réservés à l'exploitation piscicole que dans la mesure où il s'agit de repeuplements normaux. Des investissements supplémentaires dépasseraient les moyens financiers attribués à la pêche surtout lorsqu'il s'agit de renaturations, d'épurations des eaux, d'assainissements écologiques, d'interventions techniques, de la construction d'échelles à poissons ou d'autres mesures coûteuses.

 

28 Contrôle des résultats

1Afin de garantir un équilibre raisonnable entre coûts et bénéfices en matière de repeuplement et de productivité, on contrôlera régulièrement les résultats, particulièrement en analysant précisément les statistiques du repeuplement et des captures.

2Il y aurait lieu de profiter davantage des essais de marquage et de contrôle de cheptels, afin d'obtenir des informations complémentaires. On devrait aussi procéder à des contrôles périodiques pour vérifier la survie des poissons de repeuplement. (cf. fiche détermination du rendement potentiel / planification de l'alevinage).

 

F. Devoirs et responsabilités

29 Tâches des autorités cantonales

1Les cantons sont responsables en matière d'exploitation piscicole des cours d'eau. Conformément à l'article 3 de la LFP, ils réglementent une exploitation durable des populations piscicoles (al. 1) et édictent des dispositions sur l'exercice de la pêche (al. 2 let. a-c) et sur l'empoissonnement des cours d'eau exploités (al. 2 let. e).

2Les services de la pêche sont responsables de l'administration de la régale de la pêche, ainsi que de l'application des lois sur la pêche et sur la protection des eaux. Ils entretiennent des contacts étroits avec les autorités chargées de mettre en oeuvre la législation sur la protection des eaux. Avec l'aide de la Confédération, ils procèdent à des études scientifiques et à la collecte des données de base relatives à la problématique de l'exploitation piscicole.

3Pour favoriser la gestion piscicole ou approfondir les connaissances en matière de biologie piscicole, les services de la pêche devraient entretenir une très bonne collaboration avec les pêcheurs et leurs sociétés.

 

30 Tâches des sociétés de pêche

1Les sociétés et les fédérations représentent et défendent les intérêts des pêcheurs. Dans le domaine de l'exploitation piscicole, elles récoltent les expériences de leurs membres, organisent l'engagement de ces derniers, soutiennent et financent diverses actions et sont actives sur la scène politique.

2Le pêcheur est le premier à remarquer certaines modifications des cours d'eau puisqu'il y est très attaché. Il fait également partie des premiers à réagir face à des situations urgentes. Sa familiarité avec le cours d'eau et son expérience pratique constituent des acquis importants à prendre en considération dans le cadre d'une approche globale de la question de l'exploitation piscicole.

3Les tâches liées au repeuplement et à la supervision exigent souvent des investissements en temps et en personnel important. Le pêcheur peut y répondre et son devoir est de se mettre à disposition.

 

31 Application du code éthique

Les directives du code éthique FSP du 6 mai 2000 s'appliquent également au domaine de l'exploitation piscicole.

 

G. Dispositions finales

32 Adaptations

1Les cours d'eau et les influences auxquelles ils sont soumis peuvent varier. Il s'agit de systèmes dynamiques qui ne se soumettent pas à des prescriptions rigides. Les lignes directrices ici présentes sont conçues de manière générale et permettent ainsi une certaine flexibilité dans l'évaluation des situations les plus diverses.

2Les lignes directrices tiennent compte des expériences du moment. Afin qu'elles restent d'actualité, elles doivent pouvoir être adaptées à de nouvelles connaissances sans grandes formalités. Le bureau directeur FSP sera mandaté pour effectuer les modifications nécessaires et celles-ci seront proposées au Comité central pour approbation.

 

33 Résumé et fiches spéciales

Le pêcheur exige des documents clairs et en relation avec la pratique. Sur la base des présentes lignes directrices, on lui mettra à disposition une version résumée et des directives sous forme de fiches.

 

34 Approbation par l'assemblée des délégués

Ces lignes directrices ont été approuvées à l'assemblée des délégués le 3 mai 2003 à Soleure.

 

tip-a-friend print

DOSSIERS EN LIGNE

La FSP a établi les dossiers en ligne détaillés sur les principaux domaines suivants :

Pesticides

Argumentaire des initiatives des pesticides et sur l'eau potable

Dossier Doubs

Online Dossier - sauver le Doubs

Migration piscicole vers l’aval (dévalaison)

Dossier en ligne  Le chemin de retour négligé

La petite lamproie

Dossier en ligne

FSP-Facebook

Visite la FSP sur Facebook

 

 

Commandez la Newsletter FSP

Commandez notre Newsletter et restez informé!

Abonnez-vous maintenant

Compte pour les dons FSP

CCP: 30-444852-8

 
Design & Technology by YOUHEY Communication AG, Burgdorf, Switzerland.