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« Rencontres au sommet » avec l'OFEV et avec l'OVF

Deux « rencontres au sommet » entre des délégations de la direction de la FSP et la tête de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ainsi que de l'Office vétérinaire fédéral (OVF) respectivement, ont eu lieu peu avant Noël.

Dans les deux cas, le même sujet était au centre des entretiens. Il s'agit de la formation obligatoire pour les pêcheurs à la ligne, à partir du 1er janvier 2009, autrement dit de l'attestation des connaissances suffisantes exigées par l'article 5a de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche. Selon le projet de mise en pratique de cette disposition, élaboré par l'OFEV, tous les jeunes pêcheurs et pêcheuses ayant 14 ans ou plus, devront prouver qu'ils disposent de connaissances suffisantes s'ils entendent acquérir un permis ou une patente de pêche d'une durée de plus d'un mois. Quiconque acquiert un permis de pêche pour adolescent ou une patente de courte durée, ou encore pratique la pêche libre à la ligne sera initié aux prescriptions essentielles et aux règles de comportement établies par la Confédération et par les cantons par une brochure d'information en la matière. Le pêcheur qui, dans les années 2004 à 2007, a acquis au moins une fois une patente valable plus d'un mois et qui peut le prouver, sera considéré comme un « pêcheur disposant de connaissances suffisantes ».

En fait, l'attestation de connaissances suffisantes est due aux interventions des milieux de la protection des animaux, qui demandaient aux pêcheurs un comportement mieux adapté aux exigences de cette protection. L'obligation de se former, introduite à l'occasion de la révision du 30 août 2006 de l'ordonnance sur la pêche, a permis de répondre à cette demande à laquelle le code d'éthique de la FSP satisfait déjà depuis de nombreuses années. Aussi bien l'OFEV que la FSP considèrent qu'ainsi les souhaits des milieux de la protection des animaux sont entièrement réalisés.

Loin de la réalité et de la pratique Mais c'était sans compter avec l'OVF. En effet, cet office a imaginé, dans le cadre de la révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), des clauses pour les pêcheurs qui sortent clairement du cadre de l'attestation des connaissances (le magazine Petri-Heil et le Journal suisse de la pêche/JSP en ont parlé). Dans la mesure où un représentant de l'OVF avait collaboré à la conception de cette attestation de connaissances au sein du groupe de travail institué par l'OFEV, les « créateurs » de ces prescriptions savaient pertinemment que les connaissances exigées dès 2009 tiendraient suffisamment compte de la protection des animaux. Mais cela n'a pas empêché l'OVF de proposer, en plus du bon programme de formation conçu en fonction de l'attestation, des dispositions qui dans leur majorité sont tout à fait étrangères à la réalité et à la pratique.

Comme on le sait, la FSP aussi bien que ses organisations cantonales ont refusé d'une seule voix ces dispositions. C'est ainsi que la prise de position de la FSP dans le cadre de la procédure de consultation s'est résumée au seul qualificatif « inacceptable!», la requête principale de la fédération étant la suivante : Biffer de l'OPAn toutes les prescriptions concernant la pêche. Sur le fond, elles pourraient éventuellement être remaniées et, pour autant qu'elles soient raisonnables et réalisables dans la pratique, être intégrées dans les législations fédérale et cantonales qui régissent la pêche.

Un échange animé entre (de gauche à droite) H. Binder, J. Merminod et H. Wyss, directeur de l'OVF, ainsi que R. Hauser et W. Widmer, président de la FSP. Absent de la photo : H.U. Büschi.

A la demande de la FSP, un entretien a eu lieu avec Hans Wyss, directeur de l'OVF, Heinrich Binder, responsable de l'évaluation de la procédure de consultation et Jacques Merminod, responsable du projet de la 1re version de l'OPAn. A cette occasion, Werner Widmer, président de la FSP, Hans-Ulrich Büschi, vice-président et Rudolf Hauser, responsable du ressort de la formation ont rappelé les règles de préséance. Le « droit régalien » est du ressort des cantons. La Confédération ne peut qu'édicter des prescriptions-cadres, les cantons réglant les détails. Ce règlement des compétences a fait ses preuves et l'OPAn ne saurait le bouleverser. Dans la mesure où l'attestation des connaissances fait droit aux

revendications légitimes de la protection des animaux, toute disposition relative à la pêche à la ligne dans l'OPAn est superflue. La délégation de la FSP a également pu prouver que diverses dispositions échafaudées par l'OVF étaient à ce point irréalisables en pratique qu'elles ne pouvaient tout simplement pas être acceptées.

Prise en compte d'une demande essentielle Voici le bilan de la rencontre. La direction de l'OVF prend acte des objections et des suggestions de la FSP. La FSP pourra de nouveau se déterminer sur le projet d'OPAn remanié sur la base des 350 avis enregistrés à l'occasion de la procédure de consultation. Et sa prise de position ne sera pas évaluée par l'auteur des dispositions du premier projet d'ordonnance, qui avaient trait aux aspects spécifiques de la pêche. Ainsi, une requête essentielle de la FSP est prise en compte.

L'OPAn et l'attestation de connaissances suffisantes furent également un des sujets principaux de la rencontre avec les représentants de la tête de l'OFEV, savoir Willy Geiger, sous-directeur, Evelyne Marendaz, cheffe de la division de la gestion des espèces et Erich Staub, chef de la section pêche et faune aquatique. C'est avec satisfaction que la délégation de la FSP (Widmer, Büschi, Martin Peter, responsable du ressort protection des espèces et Tobias Winzeler, chargé d'affaires) a constaté qu'il y a accord de principe sur la formation des pêcheurs à la ligne pour ce qui est des éléments relatifs à la protection des animaux. Les éléments de la formation pour l'obtention de l'attestation de connaissances étant suffisants, il n'est pas nécessaire de les compléter par le biais de l'OPAn.

C'est dans le cadre de la procédure de consultation, ouverte jusqu'à fin février 2007, que la FSP se prononcera quant aux détails de l'attestation de connaissances et de la formation obligatoire respectivement. Le Comité central se prononcera sur l'attestation de connaissances et sur le programme de formation qui en découle, ainsi que sur le travail pour la formation des jeunes, lors de sa séance ordinaire du 24 février 2007.


Les prédateurs, un défi pour les cantons

Trouver une solution au problème des prédateurs représente un défi pour les cantons d'abord. Faute de compétences légales, l'OFEV ne peut pas décréter des mesures « d'en haut ». L'initiative doit à tout prix venir « d'en bas ».

C'est à cette conclusion que la délégation de la FSP est arrivée à la plus récente de ses rencontres régulières avec les cadres supérieurs de l'OFEV, compétents en la matière (voir rapport « Rencontres au sommet »). Selon les conseillers juridiques de l'OFEV, le plan de mesures estival sur le cormoran ne peut pas être mis en oeuvre faute de bases légales. Quelle désillusion! Autrement dit, bien que les conditions autorisant des interventions dans les endroits où le cormoran niche soient objectivement remplies (plus de 100 couples nicheurs), l'OFEV ne peut pas ordonner de son propre chef des mesures pour ce qui est de la réserve ornithologique du Fanel sur le Lac de Neuchâtel. L'initiative doit venir d'en bas, c'est-à-dire que les cantons concernés doivent proposer des interventions (à qui ?) à l'OFEV qui est habilité à les autoriser. Aucun canton n'ayant déposé de demande, il appartiendra aux fédérations cantonales de la FSP d'intervenir auprès des autorités de leur canton pour que celui-ci puisse faire valoir ses requêtes auprès de l'OFEV. Ainsi, l'OFEV et son département de tutelle, le département de l'environnement (DETEC), seront contraints de prendre position matériellement. Le cas échéant, leur décision pourrait être portée jusque devant le Tribunal fédéral.

Les cadres de l'OFEV responsables des domaines de la pêche (de gauche à droite), W. Geiger, sous-directeur, E. Staub et E. Marendaz exposent aux représentants de la FSP W. Widmer, M. Peter et T. Winzeler, leur impuissance en matière de prédateurs.

Nouvelle stratégie de résolution des conflits De plus, les cantons pourraient demander à la Confédération de réviser les dispositions régissant le domaine de la protection et/ou exiger qu'on racourcisse la période de non-intervention hivernale contre le cormoran qu'on pourrait en fait chasser. Le même principe pourrait prévaloir pour le harle-bièvre que l'on pourrait aussi chasser dans des cas particuliers, à la demande des cantons. En l'occurrence, ce sont les cantons qui devraient fournir les éléments de base visant à assouplir les prescriptions de protection. Mais il faudrait que ces dispositions résistent à l'examen du Conseil fédéral et, qu'en cas de recours, elles passent également le cap du Tribunal fédéral. C'est en fonction de cet objectif que les cantons doivent organiser les mouvements de pression.

Cette nouvelle voie de la stratégie de résolution des conflits a été présentée, le 17 novembre dernier à Neuchâtel, par l'OFEV à l'occasion de sa journée d'information « Poisson et oiseau ». Jusqu'ici, elle a eu peu d'écho dans les administrations cantonales. L'OFEV estime qu'une stratégie sur la marche à suivre, soutenue aussi bien par la FSP que par les protecteurs des oiseaux, pourrait faciliter la gestion du dossier des prédateurs, dossier que cet office considère aussi comme prioritaire. C'est la raison pour laquelle on prendra très prochainement des initiatives en la matière au niveau le plus élevé.

Les causes de la MRP localisées Au cours de la rencontre qui a duré plus de trois heures, on a également appris que les observations de longue durée (monitoring) sur la maladie du poisson MRP (maladie rénale proliférative) sont terminées. On connaît aujourd'hui les éléments déterminants de son déclenchement. Des examens supplémentaires sont évidemment nécessaires (hôte du parasite, influence de la température de l'eau). La cause principale de l'épizootie a été localisée : il s'agit des poissons atteints par la maladie ou des poissons non appropriés que l'on affecte au repeuplement.

Mentionnons encore que le financement du Bureau suisse de conseil pour la pêche (FIBER) est assuré pour trois années supplémentaires. La FSP participe à ce financement. Le projet « Réseau suisse poissons en diminution » continuera aussi à vivre. La direction du projet publiera prochainement un plan en dix points. La section de l'OFEV conduite par Erich Staub lancera prochainement « un projet visant à ombrager ». Un boisement approprié devrait permettre de protéger efficacement les rivières et les ruisseaux contre l'ensoleillement et les températures élevées.

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