Le premier signal en faveur du retrait de l'initiative a été donné par la base des pêcheurs à la ligne lors de l'assemblée des délégués à la fin de l'automne. Dans sa grande majorité, l'AD a voté pour le retrait de l'initiative à condition que la contre-proposition (convaincante) passe lors du vote final du Parlement. C'est ce qui s'est produit le 11 décembre 2009, lorsque la loi fédérale sur la protection des eaux a été acceptée. Le Conseil national a approuvé cette loi par 126 voix contre 63. Aucune voix ne s'est élevée contre au Conseil d'Etat. Il ne reste plus qu'une seule réserve : le retrait formel n'aura lieu que lorsque le délai de référendum contre la modification de loi aura expiré sans avoir été utilisé.
La contre-proposition est - très - concrète
« L'initiative était absolument nécessaire » souligne le président central de la FSP, Roland Seiler, « car sans la pression qu'elle a exercée, nous n'aurions sans doute pas obtenu cette excellente contre-proposition, qui prend en considération la plupart des demandes. » L'obtention de plus de 160 000 signatures et les succès politiques remportés montrent que la Fédération Suisse de Pêche est en mesure de lancer une initiative et un référendum. « C'est pourquoi le Parlement n'a pas souhaité balayer simplement sous le tapis des requêtes soutenues par une grande partie de la population. »
La lutte continue
La contre-proposition à l'initiative « Eaux vivantes » comporte les points suivants :
- Les cantons ont l'obligation légale de définir l'espace réservé aux cours d'eau et de soutenir la revitalisation.
- La Confédération doit contribuer aux revitalisations des cantons.
- Les centrales électriques doivent résoudre les problèmes liés à l'exploitation par éclusées, rétablir l'équilibre sédimentaire et mettre en place des possibilités de franchissement. Elles perçoivent pour cela des contributions de swissgrid.
- La contre-proposition permet l'acquisition simplifiée de terres agricoles et de nouvelles exceptions en ce qui concerne les directives sur les débits résiduels.
La Fédération Suisse de Pêche et les fédérations cantonales feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la loi sur la protection des eaux soit appliquée dans les cantons.
Pourquoi l'initiative a-t-elle été lancée ?
C'est avec l'initiative « Eaux vivantes », lancée en 2005 et soutenue au cours d'une phase plus tardive de la collecte de signatures par le WWF et Pro Natura, que la Fédération Suisse de Pêche a fait face à l'attaque frontale contre les prescriptions sur les débits résiduels. Celle-ci a été menée en 2003 par le Conseiller national Christian Speck et le Conseiller aux Etats Simon Epiney avec des interventions parlementaires, sous couvert de protection du climat.
Pourquoi les débits résiduels sont-ils aussi importants ?« Sans eau, pas de vie ! » Seul un débit résiduel suffisant permet de maintenir en vie les poissons et les micro-organismes. Les débits résiduels minimums à garantir sont définis dans la loi sur la protection des eaux depuis 1992. Les centrales hydro-électriques ont jusqu'à 2012 pour assainir leurs installations en sorte que les prescriptions sur les débits résiduels soient respectées. 60 pour cent des cours d'eau présentent encore toujours un débit résiduel NUL en aval des captages.
Informations concernat l'initiative
Informations concernant la contre-proposition
Texte contre-proposition
Publication retrait
