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Éclusées – Mesures d’assainissement

Un module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux» La législation fédérale sur la protection des eaux vise avant tout à garantir une protection intégrale des eaux et de leurs multiples fonctions, ainsi que leur exploitation durable par l’homme.

La récente modification de la loi sur la protection des eaux poursuit ce même objectif : trouver des solutions pour protéger les eaux tout en respectant à la fois les impératifs de la protection et les besoins d’utilisation. Le Parlement a adopté les modifications proposées en décembre 2009, sous forme de contre-projet, à l’initiative populaire « Eaux vivantes », après quoi l’initiative a été retirée.

Download:
Éclusées – Mesures d’assainissement (PDF, 3 MB, 28.04.2017)

Vue d'ensemble
Aide à l’exécution Renaturation des eaux

 



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