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Un projet hydraulique en suspens dans les Grisons

Le Tribunal fédéral (TF) accepte partiellement le recours de quatre associations de protection de la nature, dont le WWF, Pro Natura et FSP, opposées à la réalisation d'un projet hydraulique à Lugnez (GR). Le gouvernement des Grisons devra se prononcer une nouvelle fois

Il devra réexaminer la concession accordée à la société Kraftwerke Zervretta AG (KWZ) pour l'aménagement d'une conduite forcée.

Dans le cadre du réexamen des effets du projet sur l'environnement, l'exécutif devra tenir compte de l'impact des installations existantes déjà exploitées par KWZ dans le Lugnezertal et le Valsertal, plus particulièrement s'agissant de la problématique du débit résiduel des cours d'eau.

En 2013, le gouvernement grison avait accordé la concession hydraulique pour la captation des eaux du haut Lugnez, l'assortissant de conditions. Deux ans plus tard, le Tribunal administratif cantonal avait écarté le recours formé par le WWF, Pro Natura, la Fondation suisse pour la Greina et la Fédération suisse de pêche.

Si l'assainissement des installations hydroélectriques existantes du Valsertal se justifie au regard du droit de l'environnement, cette procédure doit être coordonnée avec celle relative à la concession et à l'autorisation de construire une conduite forcée à Lugnez, indique le TF.

Objet d'importance nationale

Le débit d'eau résiduel doit être examiné de manière à ce que la végétation alluviale du Glenner - objet d'importance nationale - et sa biocénose demeurent intactes.

Les zones végétales du Glenner Caltgera et de Prada Gronda ne figurent certes pas encore dans l'inventaire fédéral en tant que zones alluviales d'importance nationale. Comme leur inscription a été proposée, aucune détérioration ne peut être admise avant l'issue de la procédure d'inventaire, relève le TF.

Le projet hydraulique de Lugnez est un des plus importants en cours actuellement dans le canton des Grisons. Le volume d'investissements nécessaire avoisine les 120 millions de francs.

(arrêts 1C_526/2015 et 1C_528/2015 du 12 octobre 2016) 



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