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Planification stratégique éclusées du Doubs franco-suisse - Décision d’obligation d’assainir

Berne, 25.08.2016 - Afin de réduire l’effet des éclusées dues à l’exploitation du barrage du Châtelot sur le Doubs franco-suisse, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a pris une décision d’obligation d’assainir. Celle-ci permet le lancement de l’étude de variantes d’assainissement pour le secteur Châtelot – Biaufond. Le rapport final est attendu pour le premier semestre 2017. Les autorités procèderont à son analyse et statueront sur les mesures ultérieures à mettre en œuvre.

Dans le but de réduire des effets néfastes engendrés par l'utilisation de la force hydraulique, la loi fédérale suisse du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux a été modifiée en 2011. Chaque canton a été appelé à démontrer les besoins d'assainissement dans le cadre de la planification stratégique. S'agissant du Doubs franco-suisse, les cantons de Neuchâtel et du Jura ont agi de concert et mandaté des bureaux d'études pour l'élaboration du rapport sur la planification stratégique de l'assainissement des éclusées. Le rapport final a été établi à fin juin 2015 et transmis aux autorités suisses et françaises, représentées par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), respectivement la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté, responsables du dossier. Les résultats montrent que le Doubs franco-suisse subit une atteinte grave due à l'utilisation de la force hydraulique en raison des éclusées, en particulier de celles issues de l'exploitation de l'usine du Châtelot, exploitée par la Société des Forces Motrices du Châtelot SA (SFMC).

Démarche initiée

Vu la priorité et l'importance donnée à ce dossier, les autorités franco-suisses ont initié en août 2015 des démarches en vue de la décision d'assainir avec la SFMC afin de définir un cahier des charges de variantes visant à mettre en place des mesures d'amélioration complémentaires, notamment sur le tronçon entre l'usine du Châtelot et la retenue de Biaufond. Le cahier des charges précité a été validé par les autorités franco-suisses en janvier 2016.

Les variantes d'études à analyser pour l'atténuation de l'effet des éclusées sont l'utilisation des groupes actuels et l'installation d'un nouveau dispositif de turbinage ainsi que l'option de  l'augmentation du débit plancher. Les mesures seront évaluées sous l'angle technique, économique et environnemental.

Décision d'obligation d'assainir

D'entente avec les autorités françaises représentées par la DREAL, et après consultation de l'Office fédéral de l'environnement et des cantons de Neuchâtel et du Jura, la décision d'obligation d'assainir les éclusées du Châtelot a été rendue le 24.08.2016 par l'autorité fédérale compétente, soit l'OFEN, sur délégation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), et notifiée à la SFMC. Ainsi, l'étude de variantes d'assainissement va pouvoir être lancée. La remise du rapport de variantes est prévue le premier semestre 2017. S'en suivront la décision sur le choix de la variante retenue et l'approbation du projet. La prise en charge de ces mesures par la Confédération suisse se fait en général à hauteur de la part correspondante à la force hydraulique suisse, soit pour l'aménagement du Châtelot à 50%. Le financement de la part de la force hydraulique française est déterminé par l'Agence de l'eau, établissement public du Ministère chargé du développement durable.

Les actions en cours sur le Doubs franco-suisse, menées sous la responsabilité des autorités, montrent que des résultats encourageants ont déjà pu être atteints. La poursuite des mesures initiées devrait permettre de minimiser encore l'impact de l'exploitation des aménagements hydroélectriques sur la faune et la flore indigène.

Adresse pour l'envoi de questions

Angela Brunner, spécialiste en communication: 058 462 54 03



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